PREAMBULE

Le règlement intérieur du collège définit les droits et les devoirs des différents membres de la communauté scolaire. Il est constitué par les textes officiels en vigueur (décret n° 20116728 du 24 juin 2011, circulaire n°2011-111 du 1-8-2011, articles 141-1 à 141-6, L.311-4, L.312-15 du code l’éducation) et par les dispositions particulières fixées par le Conseil d’Administration.

Le présent règlement intérieur est fondé sur le respect mutuel de tous les membres de la communauté éducative ; chacun doit se montrer tolérant et respecter les autres dans leur personnalité et dans leurs convictions ; (respect des élèves entre eux, respect mutuel entre élèves et adultes).

Chacun a le devoir de n’user d’aucune violence : les agressions verbales, physiques et morales, la dégradation de biens, les vols ou tentatives de vols, le bizutage (brimades), le racket, les jeux dangereux dans l’établissement et à ses abords immédiats, constituent des comportements qui font l’objet de sanctions disciplinaires voire d’une saisine de la justice.

Tout adulte travaillant dans l’établissement est un éducateur, et à ce titre, se doit de faire appliquer le règlement intérieur.

Chaque élève est tenu de participer à toutes les activités correspondant à sa scolarité, organisées par l’établissement et d’accomplir les tâches qui en découlent.

Les élèves pourront prendre en charge progressivement la responsabilité de certaines activités à caractère éducatif (autodiscipline, association sportive, association socio-éducative…).

Le collège est ainsi un lieu de vie et d’éducation qui prépare l’adolescent à devenir adulte et citoyen grâce à l’acquisition progressive de l’autonomie, du sens des responsabilités et du respect.


Le Collège se doit de garantir :

• - Les valeurs de la République française (liberté, égalité, solidarité, tolérance) ;
• - Le principe de gratuité de l’enseignement ;
• - L’égalité des chances et de traitement entre filles et garçons ;
• - Le refus de toute forme de discrimination ( handicap, couleur de peau …) et l’égalité de traitement de tous les élèves.
• - Les meilleures conditions d’enseignement et d’encadrement afin de donner à chaque élève la possibilité de progresser et de s’épanouir ;
• - Le respect des principes de laïcité et de neutralité politique, religieuse et idéologique. Le port par les élèves de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions notamment religieuses, est admis dans l’établissement. « Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit ;
  

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction du paragraphe précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire. » (BO n°21 du 27 mai 2004).


Le collège est, ainsi, un lieu de travail et d’éducation qui met en place toutes les conditions requises pour favoriser la réussite de tous les élèves.

Dans ce contexte, le Règlement Intérieur vise à instaurer au sein de notre établissement un climat de confiance et de coopération indispensable à l’atteinte de nos objectifs. Aussi, parents, élèves, personnels du collège reconnaissent la nécessité de règles communes et participent à leur mise en œuvre dans l’établissement.